Partie 1 : Le démembrement de propriété La définition de la nue propriété et l'usufruit
Les avantages du démembrement
Les droits et les devoirs
Partie 2 : La donation
Qui peut faire une donation
Les limites de la donation
Quotité disponible
Coût d'une donation
Droit de donation
Exemples
Partie 3 : La succession
Schéma de toutes les situations possibles
Le testament
Le mariage
L'héritage des frères et et des parents
Le droit des successions
Partie 4 : Les fonctionnaires
Les droits des fonctionnaires
Création d'une société
Associé d'une société
Ce que dit la loi
Partie 5 : Cession de parts sociales
Modifications des proportions de détention
Intégrer ou sortir un associé
Evaluer le prix des parts
Coût pour l'acquéreur
Plus value pour le cédant
Partie 6 : Régime fiscal des expatriés
Seuils des revenus annuels perçus et taux d'imposition
Source française ou source DOM
Les exceptions
Les prélèvements sociaux
Les dividendes
Les plus values
Partie 7 : La TVA
La vente d'un bien soumise à la TVA ?
La TVA pour une SCI
La TVA pour une Holding